Juridique - Dans l’affaire opposant le Syndicat National de l’Edition Phonographique à Google, les ayants droit français réclamaient le retrait des suggestions de mots clés. La cour d’Appel de Paris a rejeté leur requête.Les ayants droit français ont tenté de faire la loi, mais en vain. Il y a quelques jours, selon PCInpact, la cour d'Appel de Paris a rejeté la requête du Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) pour suppression, dans Google Suggest, des expressions « torrent », « megaupload » et « rapidshare » ainsi que leur association à une liste de noms d'artistes.
L'outil Suggest propose en temps réel une liste de mots ou expressions lors de la saisie d'une requête dans la barre de recherche, par association.
Pour rappel : au cours du premier jugement en automne dernier, le SNEP avait été débouté et condamné à verser 5000 euros de dédommagements à Google pour couvrir ses frais juridiques. Estimant cette décision comme inadaptée, les producteurs avaient immédiatement fait appel.
Le SNEP s'acharne
En mars dernier, le syndicat s'était à nouveau manifesté en menaçant Google d'une astreinte de 1000 euros par jour de retard dans le retrait des suggestions « torrent », « megaupload » et « rapidshare ».
L'outil Suggest propose en temps réel une liste de mots ou expressions lors de la saisie d'une requête dans la barre de recherche, par association.
Pour rappel : au cours du premier jugement en automne dernier, le SNEP avait été débouté et condamné à verser 5000 euros de dédommagements à Google pour couvrir ses frais juridiques. Estimant cette décision comme inadaptée, les producteurs avaient immédiatement fait appel.
Le SNEP s'acharne
En mars dernier, le syndicat s'était à nouveau manifesté en menaçant Google d'une astreinte de 1000 euros par jour de retard dans le retrait des suggestions « torrent », « megaupload » et « rapidshare ».
Ne voulant pas faire de vague, la compagnie américaine assurait alors avoir « déréférencé des résultats de son moteur de recherche, et ne plus générer les termes visés par le SNEP lors de la saisie par un internaute d'un nom d'artiste ou d'album ».
Ce geste fut insuffisant pour les producteurs de musique, qui en s'appuyant sur la loi Hadopi, ont poursuivi leur "croisade" : « en présence d'une atteinte à un droit d'auteur, le tribunal de grande instance peut ordonner à la demande [des ayants droit ou de leurs milices] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin». Le SNEP souhaitait ainsi améliorer le référencement des contenus légaux sur le Net en expurgeant certains mots clés du moteur de recherche de Google.
Torrent, Rapidshare et Megaupload sont des services légaux
Du côté du moteur de recherche, la cour d'Appel ne reconnait pas le filtrage effectué par Google comme une reconnaissance de faute, mais plutôt comme un acte responsable. Malgré toute la verve qui anime le SNEP, la justice est claire : « la suggestion automatique de ces sites ne peut générer une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin que si l'internaute se rend sur le site suggéré et télécharge un phonogramme protégé et figurant en fichier sur ces sites ».
Le tribunal rappel que « Torrent est un protocole de transfert de données pair à pair à travers un réseau informatique... Megaupload est un site Web permettant à un internaute de mettre en ligne tout type de fichier... RapidShare est un site Web proposant aussi un service d'hébergement de fichiers ».En conclusion, Google n'est en rien responsable, les technologies et plateformes de partage ne sont pas illégales : seuls les utilisateurs peuvent en faire un usage illicite.
Le SNEP essuie donc un nouvel échec dû à des requêtes inadaptées, qui, aux yeux des magistrats n'auraient, en aucun cas été utiles puisque les contenus illégaux sont toujours accessibles sur Internet.
Ce geste fut insuffisant pour les producteurs de musique, qui en s'appuyant sur la loi Hadopi, ont poursuivi leur "croisade" : « en présence d'une atteinte à un droit d'auteur, le tribunal de grande instance peut ordonner à la demande [des ayants droit ou de leurs milices] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin». Le SNEP souhaitait ainsi améliorer le référencement des contenus légaux sur le Net en expurgeant certains mots clés du moteur de recherche de Google.
Torrent, Rapidshare et Megaupload sont des services légaux
Du côté du moteur de recherche, la cour d'Appel ne reconnait pas le filtrage effectué par Google comme une reconnaissance de faute, mais plutôt comme un acte responsable. Malgré toute la verve qui anime le SNEP, la justice est claire : « la suggestion automatique de ces sites ne peut générer une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin que si l'internaute se rend sur le site suggéré et télécharge un phonogramme protégé et figurant en fichier sur ces sites ».
Le tribunal rappel que « Torrent est un protocole de transfert de données pair à pair à travers un réseau informatique... Megaupload est un site Web permettant à un internaute de mettre en ligne tout type de fichier... RapidShare est un site Web proposant aussi un service d'hébergement de fichiers ».En conclusion, Google n'est en rien responsable, les technologies et plateformes de partage ne sont pas illégales : seuls les utilisateurs peuvent en faire un usage illicite.
Le SNEP essuie donc un nouvel échec dû à des requêtes inadaptées, qui, aux yeux des magistrats n'auraient, en aucun cas été utiles puisque les contenus illégaux sont toujours accessibles sur Internet.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire